La « vente à réméré » est une convention, prévue au code civil, suivant laquelle le vendeur conserve le droit de reprendre le bien vendu s'il rembourse l'acheteur, du capital et des frais afférant.
Il peut même conserver l'usage de son bien, par exemple s'il s'agit de son logement, contre une indemnité d'occupation.

Art. 1659 et suivants du Code Civil :
« La faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve la possibilité de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le paiement des frais. ».

Souvent utilisée dans le monde des affaires (finance, immobilier...), la « vente à réméré », aussi appelée « vente avec faculté de rachat », permet de constituer facilement et rapidement une garantie dans le cas d'un crédit ou d'un financement, souvent à court terme. Le vendeur utilisant la souplesse de la vente à réméré, s'engage par contrat notarié, à rembourser le capital emprunté (sous forme de vente), augmenté des frais afférant pour rentrer à nouveau en possession de son bien.

À qui s'adresse cette forme de vente ?

Hormis dans les cas cités plus haut de garanties de prêts, dans une relation d'affaires, la vente à réméré permet à une personne physique qui ne peut obtenir de financement par quelque organisme de crédit que ce soit, de pouvoir disposer d'un apport de trésorerie.

Généralement, cette possibilité de vente avec possibilité de rachat est utilisée par les particuliers, lorsqu'ils se trouvent en situation de surendettement, sont interdits bancaires, font l'objet d'une procédure de vente en saisie immobilière, d'une hypothèque judiciaire... et du fait de leur inscription aux fichiers de la Banque de France (FCC et FICP), ils ne peuvent espérer obtenir le moindre concours bancaire.

Que leur situation financière délicate soit de leur propre fait (accumulation de crédits...) ou généré par des événements extérieurs indépendants de leur volonté (accident, divorce, licenciement...), la vente à réméré s'applique sans conditions et peut permettre de débloquer une situation qui pourrait devenir catastrophique car pouvant impliquer une vente judiciaire après saisie. De plus, le vendeur peut continuer à exercer son activité, continuer à occuper les locaux vendus (contre indemnité d'occupation) et est assuré de la plus grande discrétion quand à la nature de ses difficultés, car la transaction est faite chez un notaire.

Avantages d'une vente à réméré

La « vente à réméré » permet d'éviter la saisie, donc de sauvegarder son patrimoine, car au terme de cette convention passée devant notaire entre l'acheteur et le vendeur, ce dernier conserve le droit de reprendre possession de son bien, en remboursant l'acheteur du principal et des frais.

En réglant la totalité des dettes avec une partie (ou la totalité) du montant de la vente, le notaire met un terme à toutes les procédures de contentieux engagées contre le vendeur et évite du fait d'une vente forcée totale ou partielle, inévitable, l'important traumatisme psychologique au niveau familial et social qui en résulterait sinon. De plus, de par sa mise en œuvre, la « vente à réméré » permet de régler dans la plus grande discrétion la situation, souvent très difficile, du vendeur.

Fonctionnement d'une vente à réméré

La « vente à réméré » est une vente immobilière comme une autre, conclue devant un notaire, qui à l'issue de la vente et avec son produit, va se charger de régler toutes les créances en cours. Généralement, le prix de la vente correspond au montant des dettes. Si le bien vendu vaut nettement plus, ce sera encore plus facile d'obtenir un prêt d'un montant inférieur à valeur pour le racheter, suivant la clause incluse dans la vente à réméré.
La vente à réméré offre immédiatement au vendeur :
• l'arrêt de toutes les procédures de contentieux,
• la protection de son patrimoine ainsi que son niveau de vie,
• évite tous traumatismes psychologiques induits par une vente forcée,
• permet le règlement d'une situation difficile en toute discrétion,
• permet souvent, au client vendeur, de bénéficier pendant quelques mois de conseils en gestion de trésorerie, d'un suivi financier .... dépendant de l'organisme qui va le seconder dans cette opération.

Généralement les organismes financiers qui se chargent de la conduite de ces opérations, vont aider le vendeur à monter son dossier, trouver un organisme acheteur, préparer le dossier pour le notaire puis, constituer le dossier de prêt pour racheter le bien vendu en réméré.

En fait, une vente à réméré permet de repartir sur un bon pied, avec un prêt unique, comportant des mensualités plus légères.

Mais, si la vente à réméré constitue LA solution pour sortir d'une situation catastrophique, il existe bien sûr d'autres solutions pour régler ses difficultés financières, telles le rachat de crédits, avant d'en arriver à l'interdiction bancaire, la vente en saisie judiciaire...