Une difficulté financière n'est jamais une fatalité

Si vous lisez ces lignes, c'est certainement parce que l'interdiction bancaire ou le risque d'interdiction bancaire vous préoccupe, soit personnellement, soit pour quelqu'un de vos proches.

Tout d'abord, ce que vous devez savoir et que votre banquier de vous ne dira pas forcément, c'est que si cette interdiction est la conséquence d'une situation indépendante de votre volonté (accident, maladie, perte d'emploi…), et qu'en aucun cas, votre honnêteté ne peut être mise en cause, vous pourrez certainement vous extirper de cette situation d'interdiction bancaire.

Une simple formalité vous permettra de sortir de ce mauvais pas, même si pour la plupart des gens, se retrouver du jour au lendemain en situation d'interdiction bancaire, avec retrait de son chéquier, etc., est vécu comme un véritable drame.

Conséquences de l'interdiction bancaire

Si la sanction de l'interdiction bancaire ne vous empêche pas de fonctionner, elle ne vous facilitera pas la tâche. En effet, pendant cinq ans, vous ne pourrez plus posséder de chéquier ni de carte bancaire ou de crédit (Eurocard, Mastercard, Visa, …). Cela qui compliquera tous les actes de paiement que vous devez forcément effectuer dans votre quotidien : paiements de votre loyer, achats d'épicerie, sorties… et, vous obligera à utiliser des moyens de paiement plus contraignants et onéreux, tels les virements bancaires, prélèvements automatiques ou, plus délicats dans la gestion de vos dépenses, en effectuant des retraits en espèces, à votre banque.

Si vous étiez habitué à régler vos achats courants par carte bancaire, en utilisant l'avantage du paiement différé, ce ne sera plus possible et cela reviendra à effectuer tous vos règlements comptants car, votre carte bancaire le permettant vous sera retirée. Dans le meilleur des cas, une carte de paiement immédiat vous sera attribuée, mais vos dépenses ne seront acceptées que si vous disposez de la somme sur votre compte car à chaque demande de paiement, une interrogation électronique sera effectuée sur votre compte. Si le montant de la dépense envisagée est disponible sur votre compte, le commerçant recevra un numéro d'autorisation et cette somme sera déduite immédiatement de votre compte. Généralement, ce type de carte ne fonctionne qu'en France, à l'intérieur du réseau "Carte Bleue", et sera inutilisable à l'étranger.

De plus, pendant cinq ans, vous ne pourrez souscrire à aucun financement, même pas un simple microcrédit.
Pendant cinq ans, aucune banque n'acceptera de vous ouvrir un nouveau compte bancaire, peut importe les rapports que vous pouvez entretenir avec votre banquier, parce que cela lui sera interdit par la Banque de France.
Pendant cinq ans, vous aurez toutes les difficultés possibles à évoluer sur le plan professionnel, à titre d'indépendant, que ce soit pour une création d'entreprise ou d'association soumise à la loi 1901, parce que vous ne pourrez pas ouvrir de compte bancaire, à moins de démarches très complexes au niveau de la Banque de France.

Votre banquier

Généralement, votre banquier mettra son point d'honneur à vous faire la morale :
« vous n'auriez-pas du… » ;
« pourquoi avez-vous fait ces dépenses inconsidérées ? » ;
« ne trouvez-vous pas que vous vivez au-dessus de vos moyens ?  » ;
« vous n'auriez pas dû changer de voiture, dans votre situation… » ;
- …

S'il se complaît à vous faire la morale, votre banquier fait carrément la sourde oreille si vous lui expliquez que vous venez de perdre votre emploi suite à la fermeture de la société pour laquelle vous travailliez, ou que votre fils vient de tomber gravement malade et que votre mutuelle est loin de couvrir tous les frais, ou… Cela ne l'intéresse pas et il ne saura que vous répondre : «ce n'est pas mon problème » et « je vous aiderai bien, mais j'ai des comptes à rendre…» !

Dans plus de 90 % des cas, c'est possible de sortir rapidement et en toute légalité de l'interdiction bancaire

Dans plus de 90% des cas, si les personnes fichées en interdiction bancaire saisissaient la Justice pour obtenir un effacement des incidents en Banque de France, elles auraient gain de cause. Elles obtiendraient sans difficulté des dommages et intérêts, et leurs banques seraient condamnées à effacer ces inscriptions sans délai.

Seulement voilà, les tribunaux sont surchargés, aussi une telle procédure prendrait environ 3 ans - pendant lesquels vous resteriez fiché en attente du jugement. Et si la banque faisait ensuite appel de la décision - elle en a les moyens financiers -, la procédure totale durerait plus longtemps que le fichage lui-même !

De plus, ces procédures ont un coût : frais de greffe, frais d'huissier, et - vivement conseillé - les honoraires d'un bon avocat. Sauf bien sûr si vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle, mais les délais moyens pour l'obtenir - ou se faire notifier son refus - sont, selon les tribunaux, de 6 à 9 mois. Et ces délais s'ajoutent bien sûr à ceux de la procédure en elle-même.

Comment faire pour sortir rapidement de l'interdiction bancaire ?

Le droit bancaire est à la fois très strict et très complexe. Il est probable que presque personne ne connaisse cette législation sur le bout des doigts.
Or, il apparaît que de très nombreuses banques ignorent - volontairement ou non - certains aspects de cette législation. De ce fait, il y a très souvent vice de forme, ce qui dans le droit français rend caduque l'interdiction bancaire dont vous avez été frappé.

Plus de 9 personnes sur 10 sont ainsi en interdiction bancaire alors qu'elles ne devraient pas l'être. Je ne peux imaginer un seul instant que vous soyez dans les 10% restants - qui dans la majorité des cas sont des personnes réellement malhonnêtes, ayant commis des escroqueries avec leurs chéquiers. Dans ces 10% se trouvent également les clients de certaines agences bancaires qui ont pleinement respecté la loi - elles sont rares mais elles existent. Pour ces personnes, je ne peux hélas rien faire, car le but n'est évidemment pas de violer les lois.

Mais dans une immense majorité des cas, souvenez-vous : un accident de parcours vous a mis (ou l'un de vos proches) en difficulté, et le seul soutien de votre banquier est de vous infliger une punition supplémentaire, qui plus est de façon illégale !

Demandez "SOS interdiction bancaire"