Pourquoi le crédit à la consommation ?

Vous devez remplacer votre canapé qui devient vétuste au point où les invités n'osent plus s'asseoir dessus, ou bien votre cuisinière qui vient de rendre l'âme... à moins que pour fêter le diplôme brillamment réussi, au-delà de toutes espérances, par votre fils, vous ne décidiez de lui offrir le magnifique système de son dont il rêve depuis... longtemps... Par contre, ces dépenses que vous devez effectuer sans attendre, vous n'avez pu les prévoir et économiser le montant nécessaire... Qu'à cela ne tienne ! Il y a le crédit... d'ailleurs d'après la dernière pub reçue par internet, les remboursements du montant nécessaire ne grèveront pas votre budget.

Il ne vous reste plus qu'à courir les magasins pour choisir l'objet de votre prochain achat, le crédit suivra sans problème. Il est effectif que pour le crédit, nul besoin de se déplacer... Toutes les offres, tous les renseignements sont disponibles sur internet et puis, à seulement quelques coins de rues, votre banquier vous attend. Mais ne vous emballez pas trop vite... Un crédit à la consommation mérite la même attention qu'un système de son ou qu'un canapé car, tout comme eux, vous allez devoir le conserver longtemps, jusqu'à l'intégralité du remboursement ; aussi, il n'est pas nécessaire de se tromper, que ce soit au niveau du taux que des modalités.

Comme beaucoup d'entre-nous, vous êtes certainement prudent en ce qui concerne l'achat à crédit et, vous avez raison ! C'est parce que tous les consommateurs ne sont pas comme vous et moi, que depuis une trentaine d'années, le Code de la Consommation maintient le crédit à la consommation dans des limites légales, afin que ne se fasse pas tout et n'importe quoi. Quelque soit le bien que vous souhaitez acquérir : du dernier lecteur de mp3 à la mode aux vacances de rêves dans les Caraïbes, en passant par la voiture, tout est prévu pour vous protéger dans la loi.

Pour cela, le législateur a fait évoluer la loi en encadrant encore plus le crédit à la consommation et a accordé au consommateur un droit très important : celui de pouvoir annuler la vente, si après avoir réfléchi tranquillement, il s'aperçoit que les conditions du crédit qu'il vient d'accepter, ne lui conviennent pas pour diverses raisons qu'il n'a pas à justifier. Dès lors, le « contrat de crédit avec consentement différé » est né.

Contrat de crédit avec consentement différé

De quoi s'agit-il ? Tel que le code de la Consommation le prévoit, le contrat de crédit à la consommation avec consentement différé est un contrat écrit, devant comporter un certain nombre d'informations légales ainsi qu'un « bordereau de rétractation détachable ».

Mentions obligatoires

Articles du Code de la Consommation concernant le crédit et la protection du consommateur. Tout contrat de crédit doit être remis au consommateur en deux exemplaires et comporter au minimum les mentions :
- identité complète du prêteur
- identité de l'emprunteur
- date de l'emprunt
- montant du crédit
- montant de chaque mensualité
- nombre de mensualités
- taux effectif global (TEG)
- coût total du crédit
- coût et conditions d'assurance

Droit de rétractation

Tel que prévu par le Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept jours pour annuler son crédit à la consommation, par exemple s'il réagit après-coup et évalue que la charge de crédit sera trop importante pour ses possibilités, mais en tout état de cause il n'a pas l'obligation de se justifier. Par contre, en cas de rétractation, la vente est automatiquement annulée.

Pour se faire le consommateur doit retourner, après l'avoir daté et signé, son bordereau de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception, avant l'expiration du délai de sept jours, au prêteur. Par mesure de précaution, le consommateur n'oubliera pas de photocopier le bordereau de rétractation complété qu'il retourne au prêteur et de conserver précieusement la photocopie ainsi que le récépissé de dépôt de la lettre recommandée.

Mentions incohérentes sur le contrat

Si après acception du contrat de crédit à la consommation – délai de rétractation expiré – le consommateur constate des incohérences dans les conditions et obligations du contrat de crédit, il doit en avertir le prêteur par lettre recommandée avec accusé de réception (en conservant une copie de sa lettre) afin de trouver un accord. S'il n'obtient pas de réponse ou une réponse que ne le satisfait pas, le consommateur peut porter plainte auprès de la Direction Générale de la concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes de son département. Il aura besoin pour cela de fournir avec sa plainte :
- copie du contrat
- copie du courrier dénonçant les clauses incorrectes ou incohérentes
- copie du récépissé de dépôt de sa lettre recommandée
- copie de l'accusé de réception
- copie de la réponse du prêteur, s'il ne reçoit une.

Autre possibilité de contestation : saisir le Tribunal d'instance de sa région, afin de faire annuler le contrat et prononcer la déchéance à intérêt.
Comme il est permis de le constater dans cet article. en France, le consommateur est bien protégé, sauf contre lui-même s'il décide d'achats à crédits inconsidérés !