Le prêt épargne logement est accordé lorsque l'on est titulaire d'un Compte Épargne Logement (CEL) ou d'un Plan Épargne Logement (PEL) et que l'on a accumulé durant un certain temps d'épargne, des intérêts, appelés aussi "droits". Ces intérêts vont permettre, ajouté à une prime d'état proportionnelle aux intérêts acquis, l'octroi d'un Prêt Épargne Logement, bénéficiant d'un taux préférentiel.

Principe

Après une période d'épargne pendant laquelle on acquiert des droits à prêts bonifiés, on peut envisager l'utilisation de ces droits pour financer l'achat, la construction d'une résidence principale soit à titre personnel soit dans le but de la louer. Ils peuvent également servir à financer une résidence secondaire pour l'achat ou des travaux à condition toutefois de ne pas avoir d'encours de prêts épargne logement sur la résidence principale. Le montant peut être augmenté par la cession de droits d'autres membres de la famille.

D'une durée de 2 à 15 Ans, les prêts peuvent représenter 100 % du projet hors frais avec un maximum de 92 000 € pour le Prêt PEL ou 23 000 € pour le prêt CEL.

Fonctionnement

On peut obtenir un prêt épargne logement grâce au CEL après un minimum de 18 mois d'ouverture sachant que la mise initiale de ce livret n'est que de trois cents euros sans aucune obligation de versements. L'avantage est le taux du prêt mais aussi, pour "rattraper" le taux d'intérêt faible dont a bénéficié votre épargne le fait de toucher à la réalisation du prêt une prime équivalente à 5/11 des intérêts acquis dans un plafond de 1 144 €. Il n'y a pas de frais de dossier attachés à ce prêt, les frais de garantie (IPPD ou Hypothèque) sont réduits et en principe il n'y a pas de pénalités en cas de remboursement anticipé.

Vous pourrez obtenir un prêt épargne logement grâce à votre PEL après un minimum de 36 mois d'ouverture sachant que la mise initiale du plan est de 225 € et qu'il y a ensuite obligation de versements d'un minimum de 45 € par mois. A la clôture du PEL, vous disposerez d'un droit à prêt pendant une période d'un an. Il n'y a pas de frais de dossier attachés à ce prêt, les frais de garantie (IPPD ou Hypothèque) sont réduits et en principe il n'y a pas de pénalités en cas de remboursement anticipé.

Taux d'intérêt du prêt

Le taux d’intérêt du prêt, est égal au taux d’intérêt versé sur les dépôts effectués au compte d’épargne logement. A ce taux s’ajoutent les frais de gestion et les frais financiers de l’organisme prêteurs dans la limite d’un maximum fixé par arrêté (1,5%)

Les prêts accordés au titre de Comptes d’Épargne Logement qui ont été rémunérés à des taux différents, sont scindés en fractions d’une durée égale de remboursement. Le montant de chaque fraction de prêt est calculé en fonction du montant des intérêts acquis. Ce montant ne peut toutefois être inférieur à 150 euros. Dans cette hypothèse, les intérêts non utilisés sont affectés au calcul de la fraction de prêt pour laquelle le montant d’intérêts le plus élevé a été pris en compte (circulaire du 16.3.94).