Définition

Le crédit propriétaire encore appelé prêt propriétaire est un financement par emprunt destiné à couvrir tout ou partie d'un achat propriétaire, d'une opération de construction, ou des travaux sur un bien propriétaire existant. Le crédit propriétaire est une formule assez méconnue de prêt personnel tombant sous la loi relative au crédit à la consommation de 1991. Cependant, une grande différence existe dans le sens où, comme son nom l'indique, ce type de crédit est uniquement réservé au propriétaire d'un bâtiment en Belgique. Il apporte également une grande flexibilité quant aux décisions. ATTENTION : le crédit propriétaire n'est pas un crédit hypothécaire !

Le principe du crédit propriétaire est simple, il vous permet d'emprunter des sommes conséquentes qu'il vous serait impossible d'obtenir en prêt personnel. Ce dépassement vient du fait qu'une garantie immobilière est proposée et que celle-ci est fixée par un acte notarié. Le montant emprunté peut aller jusqu'à 125 % de la valeur en vente vénale de votre bâtiment. Quant à la durée, celle-ci est fixée par le montant emprunté et varie de 84 mois à 156 mois si la garantie immobilière proposée est en deuxième rang et 240 mois si elle est en premier rang.

Le crédit propriétaire a d'autres intérêts, Il convient parfaitement pour le rachat de crédit et le regroupement de crédit. Les critères d'acceptation sont beaucoup plus souples que ceux destinés au prêt à tempérament. Il se base sur les critères liés au prêt hypothécaire.

L'amortissement d'un crédit propriétaire

Le crédit propriétaire appelé aussi prêt ou emprunt (bancaire ou obligataire) est la partie du capital qui est remboursée à chaque échéance périodique (par exemple chaque mois).
Ce paiement se fait en même temps que celui des intérêts dus pour la même période. Le versement total (amortissement + intérêts) à chaque échéance est dénommé, selon sa périodicité, la mensualité, trimestrialité ou annuité. Il y a deux formules possibles d'amortissement : amortissement constant ou annuité constante.
Types de biens concernés par le crédit propriétaire
Il concerne le plus souvent un logement (prêt habitat), utilisé par le propriétaire soit pour sa résidence principale ou secondaire, soit pour le louer à un tiers. Le crédit propriétaire peut concerner aussi un immeuble de rapport dans sa totalité, ou encore de l'immobilier d'entreprise.

Types de remboursement des crédits propriétaires

Il y a trois formules : remboursement in fine, amortissement constant (même portion de capital remboursée chaque année) ou annuité constante (même annuité chaque année)

Le crédit in fine : l'intérêt se règle avec les premières annuités.
Le capital est remboursé soit en une fois après le paiement des intérêts, soit avec les annuités suivantes. Cette disposition possède un intérêt quand le remboursement des intérêts est déductible plus fortement les premières années, par exemple pour un investissement propriétaire dans le cadre de la loi de Robien.

L'emprunt à amortissement constant. L'amortissement chaque année est constant. L'annuité et la charge d'intérêt décroissent.

L'emprunt indivis - annuité constante. Un emprunt indivis est un emprunt effectué auprès d'un unique prêteur. Le remboursement suit des modalités d'amortissement stipulées dans le contrat.

Les garanties nécessaires pour couvrir le crédit propriétaire

Les garanties sont « personnelles » comme le cautionnement ou « réelles », c'est-à-dire liées sur une valeur comme une hypothèque sur un immeuble, des obligations, des warrants ou des créances (escompte).

Caractéristiques habituelles du crédit propriétaire

Un crédit propriétaire est le plus souvent : établi sous forme de prêt d'un montant précis (encore qu'il existe aussi dans des cas particuliers des formules d'ouverture de crédit propriétaire pouvant être utilisé par tirages à l'intérieur d'un plafond total)

Le crédit propriétaire est accordé par une banque ou un organisme financier spécialisé

Il est établi sur une durée longue (plusieurs années ou décennies) sauf en cas de "prêt relais", couvrant une période d'attente entre l'achat d'un bien propriétaire et la revente d'un autre bien où une autre rentrée financière attendue.

Le crédit propriétaire peut être à taux fixe sur toute la durée du prêt (c'est du moins le cas le plus courant en France) il est donc remboursable par mensualités constantes.
Le crédit propriétaire est le plus souvent garanti par hypothèque sur le bien, accompagnée d'une assurance-vie sur l'emprunteur. Le crédit propriétaire est limité à une partie de la valeur du bien, en général un apport personnel situé entre 10 et 30 % est exigé.

Les capitaux d'emprunt sont des ressources apportées par des prêteurs (le plus souvent des banques) à un particulier ou une entreprise qui s'engage à verser des sommes de remboursement et de rémunération indépendantes de l'évolution des revenus ou de l'exploitation.
Le terme d'emprunt est donc synonyme de prêt pour celui qui fournit l'argent. Pour le prêteur, c'est une créance ou un crédit, pour l'emprunteur, c'est une dette.

L'amortissement du crédit propriétaire est le remboursement du capital sans prendre en compte les charges d'intérêt. L'intérêt est la rémunération pour le prêteur. L'annuité (ou la mensualité, trimestrialité, etc.) est la somme décaissée périodiquement pour le remboursement et la charge d'intérêt. L'annuité est égale à l’amortissement annuel du capital + intérêts sur l'année.